MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE

"Les Guides de l'Innovation"

Préambule

Protéger la vie privée des utilisateurs et visiteurs est une priorité pour l’Agence PUSH&PULL Marketing. Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2014 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N. et du Règlement Général sur la Protection des données Personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site "Les Guides de l'Innovation" les mentions légales énumérées ci-après.

L’accès et l’utilisation du présent site est soumis aux lois et/ou règlementations applicables en vigueur ainsi qu’aux présentes “Mentions légales”.

1 - Informations légales

"Les Guides de l'Innovation" est une marque de la société CREATIVE VALLEY GROUPE SAS (Société par actions simplifiée) dont est issu l’Agence de marketing PUSH&PULL.

Capital social : 50.000 €
Dirigeant : Yann GOZLAN
Siège : 11, rue Carnot
94270 Le Kremlin Bicêtre

Email : contact@pandp.fr
Téléphone : 01 84 23 43 33
Fax : 01 46 70 31 78

N° TVA intracommunautaire : FR 00500670443

RCS Créteil siret : 50067044300018

Déclaration n°1286531 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) Adresse: 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris

2 - Politique de Confidentialité

2.1. Les données collectées

a) Données fournies par l’utilisateur

Push&Pull stocke et traite les informations que l’utilisateur saisit sur notre page. Ceci s’applique en particulier aux informations que l’utilisateur saisit dans les champs de formulaire. Les informations collectées sont les suivantes:

  • Nom et prénom ;
  • Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
  • Informations concernant la propriété ou location immobilière
  • Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

Les données ne seront collectées qu’avec le consentement de l’utilisateur selon la méthode de l’opt-in lors de la validation du formulaire. Selon le considérant 47 du RGPD nous utilisons également la notion d’intérêt légitime dans la collecte des données. Pour Push&Pull cet intérêt légitime est d’adapter notre offre aux prospects

b) Les données relatives aux mineurs

Push&Pull ne collecte ni ne traite de données personnelles relatives aux enfants de moins de 16 ans sans accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant.

Si des données personnelles concernant des enfants sont collectées via le formulaire, les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en nous contactant le Délégué à la protection des données personnelles à l’adresse suivante : dpo@pandp.fr

Par ailleurs, comme énoncé ci-dessus, l’enfant mineur au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

c) Collecte automatique des données
→ Les cookies :

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de l’ordinateur ou de votre appareil mobile de l’utilisateur. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.

Lors de la consultation du site un bordereau est présenté à l’utilisateur vous permettant d’accepter ou de refuser les cookies selon la méthode de l’opt-in.

Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur le terminal de l’utilisateur se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que ce dernier avez exprimés et qu’il peut modifier à tout moment, dans les conditions précisées à l’article 2.5 ci-après.

Un cookie n’identifie pas personnellement l’utilisateur. Il permet à son émetteur de reconnaître le terminal de ce dernier et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal. Ces informations sont stockées de telle manière que Push&Pull ne peut généralement (si le formulaire n’est pas rempli) les attribuer à une personne en particulier.

Ces cookies donnent accès aux informations suivantes :

  • Identifiants de l’équipement utilisé (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.) ;
  • Type de système d’exploitation ;
  • Type et version du logiciel de navigation ;
  • Dates et heures de connexion à nos services ;
  • Adresse de la page Internet de provenance ;
  • Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.

Les données sont analysées de façon groupée sous forme de statistiques pour l’optimisation continue des pages web. Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur le site suivant :

www.cnil.fr

L’utilisateur peut refuser l’installation des cookies en procédant à une configuration correspondante à son navigateur. Nous attirons cependant l’attention sur le fait qu’il ne sera pas possible, le cas échéant, d’utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site internet.

Les sociétés tiers posent également des cookies sur notre page web. Dans un souci de transparence :

  • Google Analytics
  • Hotjar
  • TimeOne Tag Manager
→ Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (“Google”). Google Analytics utilise des “cookies”, c’est à dire des fichiers texte enregistrés sur l’ordinateur des utilisateurs qui permettent une analyse du site internet. Les informations générées par le cookie concernant leur utilisation de ce site sont généralement transférées vers un serveur Google situé aux États-Unis pour y être enregistrées. En cas d’activation de l’anonymisation de l’IP sur le présent site internet, Google raccourcit votre adresse IP au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États ayant signé l’accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP complète n’est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie que dans des cas exceptionnels.

À la demande de l’exploitant de ce site internet, Google utilise ces informations pour évaluer l’utilisation du site, pour établir des rapports sur les activités du site et pour offrir à l’exploitant du site des prestations complémentaires liées à l’utilisation du site et de l’internet. L’adresse IP transmise par le navigateur de ce dernier dans le cadre de Google Analytics n’est pas regroupée avec d’autres données de Google. Il est possible de refuser l’enregistrement des cookies en procédant à une configuration correspondante à son navigateur.

Il est possible par ailleurs refuser la transmission à Google des données générées par le cookie et se rapportant à l’utilisation du site web (y compris l’adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible sur le lien suivant :

http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

2.2 Finalités de la collecte

Les traitements mise en oeuvre par le cabinet répondent aux finalités suivantes:

  • Partage, échange ou location de fichiers avec des partenaires commerciaux dans le respect de la réglementation en vigueur et des exigences de sécurité ;
  • Envoi de messages marketing, publicitaires et promotionnels relatifs aux produits et services de partenaires par courrier postal, asilage, e-mails, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;
  • Mise en place d’annonce sur des sites de jeux concours ou autres opérations promotionnelles ou événementielles avec des partenaires commerciaux;
  • Établissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
  • Comptabilisation du nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, classement et statistiques ;
  • Analyse des audiences en fonction des résultats des campagnes publicitaires ;
  • Détermination de centres d’intérêt et des comportements ;
  • Amélioration de la connaissance clients/utilisateurs à des fins de personnalisation.

Ces finalités ont d’ailleurs été portées à la connaissance de notre Délégué à la Protection des données personnelles (DPO) vis les formalités préalable effectuées auprès de ce dernier.

2.3. Les traitements effectués

Conformément à la Réglementation informatique et libertés, Push&Pull informe l'utilisateur sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en oeuvre:

2.4. Destinataires

Les données à destination de Push&Pull

Les données que vous nous transmettez ou que nous collectons sont conservées sur nos serveurs sécurisés (Amazon AWS Paris). Nous conservons vos données personnelles uniquement dans l’Union européenne.

Les données à destination des partenaires commerciaux

Push&Pull transmet les données personnelles, que qui ont été saisies aux partenaires de Push&Pull si l’utilisateur nous a informé en remplissant le formulaire et en donnant son consentement de son intérêt par nos services ou produits et que ceux-ci peuvent répondre directement à sa demande.

2.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt légitime de Push&Pull tel que spécifié à l’article 2.1.

A l’issu de ces délais, les données personnelles seront supprimées si les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ne s’appliquent plus.

Les délais de conservation des données sont les suivantes :

Type de données et finalités

Durée de conservation

Ensemble des données - finalité de prospection

Finalités:

- Constitution, gestion et transmission d’un fichier de prospects

3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect (on peut essayer de mettre une autre durée)

Données liées à la navigation sur nos sites (cookies)

Finalités:

- Fonctionnement et optimisation des services

- Mesures de fréquentation.

- Personnalisation des contenus et publicités

13 mois maximum selon la CNIL

2.6 Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement est CREATIVE VALLEY GROUPE.

Contact : 11, rue Carnot - 94270 Le Kremlin-Bicêtre

Téléphone : 01 84 23 42 22

2.7. La protection des données personnelles collectées

En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger les données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

  • La nomination d’un délégué à la protection des données ;
  • La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;
  • La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;
  • La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
  • Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.

3 - Les Droits des utilisateurs

3.1. Les droits des utilisateurs en matière d’accès à vos données personnelles

Les utilisateurs ont le droit d’accéder à leurs données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Ils peuvent également demander l’effacement de leurs données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.

Ces derniers peuvent demander à exercer leur droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que qu’ils nous ont fourni dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.

Ils peuvent enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de la Déléguée à la protection des données personnelles de CREATIVE VALLEY GROUPE à l’adresse suivante : 11, rue carnot – 94270 Le Kremlin-Bicêtre ou par mail : dpo@pandp.fr.

Avant de répondre à leur demande, nous sommes susceptibles de vérifier l’identité de l’utilisateur et/ou leur demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à la demande de ces derniers. Nous nous efforcerons de donner suite à la demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, il est possible d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

3.2. Les droits des utilisateurs en matière d’opposition aux sollicitations commerciales

Nous sommes susceptibles d’utiliser les coordonnées des utilisateurs dans le cadre de sollicitations commerciales, en conformité avec la loi applicable et les clauses de la présente politique de confidentialité. Il est possible à tout moment s’opposer à ces sollicitations.

→ Sollicitations commerciales par téléphone

Nous sommes susceptibles de contacter les utilisateurs par téléphone afin de leur proposer des offres sur des produits ou services. S’ils ne souhaitent pas être sollicité, ils ont la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr.

3.3. Les droits des utilisateurs en matière d’acceptation et de gestion des cookies

L’enregistrement d’un cookie sur le terminal de navigation des utilisateurs est subordonné à la volonté de ces derniers. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur leur terminal, soit sur leur navigateur, soit en ligne auprès de différents opérateurs.

Afin de gérer les cookies au plus près de leurs souhaits, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Les utilisateurs ont la possibilité de paramétrer leur logiciel de navigation soit de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies leur soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré, soit à accepter ou refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans leur terminal.

Nous alertons les utilisateurs sur le fait que tout paramétrage sur leur logiciel de navigation concernant le refus des cookies techniques et de fonctionnalités sera susceptible d’altérer votre confort de navigation sur nos sites Internet, voire d’empêcher l’utilisation de certains de nos services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos sites Internet et de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Pour la gestion des cookies et de leurs choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Microsoft Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Microsoft Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

Apple Safari : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Google Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html